processus fondé sur les droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus fondé sur les droits (correct,masculine noun)

    CONT: Un changement d'orientation visant à remplacer un processus fondé sur le droit des parties par un autre davantage axé sur les intérêts et les causes profondes à l'origine des plaintes devrait être accueilli favorablement.

anglais
  • rights-based process (correct)

    CONT: A conflict-management approach would be to firmly specify the application of an interest-based solution, as opposed to a rights-based process.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-409b32ca7d6c2e6b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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