responsabilité en matière de garde

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • responsabilité en matière de garde (feminine noun)

    OBS: Stratégie de développement durable; Système de gestion de l'environnement.
    OBS: Source(s) : Site Internet de la GRC [Gendarmerie royale du Canada].

anglais
  • custodial liability

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-41409355aac77dbb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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