document d'antériorité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • document d'antériorité (correct,masculine noun)

    CONT: La désignation ou l'inclusion d'enseignements précis tirés d'un document d'antériorité constitue l'ajout d'une nouvelle matière lorsque ces enseignements sont requis aux fins de la mise en œuvre de l'invention [...]

anglais
  • prior art document (correct)

    CONT: The description may be amended to make reference to prior art documents.

  • synonyme : prior art reference

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-41ad764d1ee9555b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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