victime négligente

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Désignations

français
  • victime négligente (correct,feminine noun)

    CONT: Un individu sera davantage porté à faire preuve de prudence s'il sait qu'on lui refusera une indemnité, en totalité ou en partie, dans les cas où les pertes résulteraient de sa propre négligence. Cette règle peut avoir une double influence parce que la négligence du conducteur est souvent étendue à ses passagers et à sa famille, Par conséquent, la victime négligente non seulement renonce à son propre droit à une indemnité, mais peut aussi empêcher ses parents et amis de recevoir une indemnité complète pour leurs blessures.
    OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

anglais
  • contributorily negligent actor (correct)

    CONT: The knowledge that one will be denied compensation in whole or in part as a result of one's own negligence should spur one to use caution. This rule may be doubly influential because the negligence of a driver is often imputed to his passengers and his family. Thus, not only is the contributorily negligent actor waiving his own right to recover but he may also impede his friends and relatives from receiving full damages for their injuries.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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