Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité

Désignations

français	Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité CA OBS: En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. synonyme : Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité CA
anglais	National Energy Board Electricity Regulations CA OBS: Pursuant to the National Energy Board Act. synonyme : Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Électricité electricity

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