Comité d'experts sur les licences de marque

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité d'experts sur les licences de marque (masculine noun)

    OBS: Comité relevant de l'OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle] qui a tenu sa première réunion du 17 au 20 février 1997.

anglais
  • Committee of Experts on Trademark Licences

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4252b962d9efc09f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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