en contrepartie de

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • en contrepartie de (correct,adverb phrase)

    CONT: [...] en contrepartie de la somme de [...]
    CONT: Dans tous les contrats à titre onéreux, le débiteur ne s'engage qu'en considération d'une contrepartie. [...] On peut donc affirmer que la cause des obligations créées par les contrats à titre onéreux est la considération d'une contrepartie.
    OBS: par opposition à «en considération de».

anglais
  • in consideration of (correct,adverb phrase)
espagnol
  • como contrapartida

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-42d3a4f1dfb0c65d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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