droits de passage (bruit)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • droits de passage (bruit) (proposal,masculine noun,plural)

    OBS: Les éoliennes nécessitent un Certificat d'autorisation (bruit) en vertu de l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement.

anglais
  • noise easements (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Droits de passage accordés par des autorités locales à des exploitants de parcs éoliens, comprenant l'autorisation d'émissions de bruits supérieurs aux normes en usage.
anglais
A right-of-way registered with local government that grants permission to emit noise of certain level, usually in excess of local ordinances, by the property owner.

Classement

Collections

Domaines

  • Machines tournantes électriques - types

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-42e8c805b231e17b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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