Règlement sur les combustibles propres

Désignations

français	Règlement sur les combustibles propres (correct,masculine noun) OBS: Loi habilitante : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
anglais	Clean Fuel Regulations (correct,plural) OBS: Enabling Act: International Financial Assistance Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Pétroles bruts et dérivés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-44246762f06f5e01/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.