résidu réalisé

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Désignations

français
  • résidu réalisé (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: résidu réalisé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • executed remainder (correct)

    OBS: An old term for vested remainder.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A remainder which vests a present interest in the tenant, though the enjoyment is postponed to the future. (Black, 6th, p. 1293)

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-443604337aa993b6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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