Convention sur le mercure

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention sur le mercure CA

    OBS: En 1986. Convention entre les Cris et la CBJNQ (Convention de la Baie James et du Nord québécois). À titre de dédommagements, les nations crie et [inuite] ont reçu 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ et la nation naskapie, 9 millions en vertu de la CNEQ (Convention du Nord-Est québécois). Elles bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Des paiements additionnels leur ont en outre été accordés à la suite de la signature d'ententes de mise en œuvre et de conventions particulières, lesquelles sont associées, pour la plupart, à une convention complémentaire à la CBJNQ.

anglais
  • Mercury Agreement CA

    OBS: In 1986. Agreement between the Cree and the JBNQA (James Bay Northern Quebec Agreement). As compensation, the Cree and Inuit nations received $225 million under the JBNQA, and the Naskapi nation received $9 million under the NEQA (Northeastern Quebec Agreement). They are also entitled to a range of services and programs to which the federal and provincial governments contribute annually. Additional lump-sum payments have also been provided as a result of treaty implementation agreements and specific agreements, most of which are connected with a complementary agreement to the JBNQA.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Médecine générale, hygiène et santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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