plan d'occupation du sol

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Désignations

français
  • plan d'occupation du sol (correct,masculine noun)

    CONT: Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.
    OBS: Le POS est composé au minimum d'un document graphique permettant d'identifier le parcellaire foncier, et d'un règlement qui définit les conditions de construction dans les différentes parties du territoire concerné.

  • synonyme : plan d'occupation des sols (correct,masculine noun)
  • synonyme : plan d'utilisation des terres (correct,masculine noun)
  • synonyme : plan local d'urbanisme FR
  • synonyme : plan d'affectation (masculine noun)
  • synonyme : plan d'urbanisme directeur FR déconseillé
  • synonyme : plan d'aménagement FR déconseillé
anglais
  • land use plan (correct)

    CONT: The concept of ""set value"" ... has direct application to determining impact significance on the basis of magnitude. Examples of these values include air or water quality standards, land use plans or other statutory environmental goals. If a variable is predicted to exceed, or is measured in excess of, a set value, then presumably the impact would be considered significant.

  • synonyme : land-use plan (correct)
espagnol
  • plan de ocupación de los suelos (masculine noun)
  • synonyme : plan de utilización de tierras (masculine noun)
  • synonyme : plan de aprovechamiento de la tierra (masculine noun)
  • synonyme : plan de uso de la tierra (masculine noun)
  • synonyme : plan de ordenación territorial (masculine noun)
  • synonyme : plan regulador de desarrollo (masculine noun)
portugais
  • plano de ocupação do solo

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Plan qui détermine le type, le lieu et le degré de l'utilisation du sol, parcelle par parcelle, et ayant force obligatoire pour chaque propriétaire foncier.
anglais
A plan that regulates the use of land with regard to the purpose, the place and the extent, and that is binding on every landowner.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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