redevance pollution

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Désignations

français
  • redevance pollution (correct,feminine noun)
  • synonyme : redevance pour pollution (correct,feminine noun)
anglais
  • pollution tax (correct)
espagnol
  • impuesto a la contaminación (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Ponction fiscale opérée, selon des règles prescrites, sur les entités dont l'exploitation est polluante.
anglais
A levy calculated, on some prescribed basis, on an entity whose operations presently necessitate or result in emission of pollution of some type.

Classement

Collections

Domaines

  • Économie environnementale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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