gisement important

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • gisement important (correct,masculine noun)

    OBS: gisement important : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).
    OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

anglais
  • significant deposit (correct)

    OBS: significant deposit: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Gisement de pierre à sculpter qui a été jugé par l'OID [organisation inuite désignée] comme propice à l'exercice des droits reconnus aux [Inuits] aux articles 19.9.2 et 19.9.7.
anglais
A deposit of carving stone determined by the DIO [designated Inuit organization] to be suitable for the exercise of Inuit rights under Sections 19.9.2 and 19.9.7.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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