Règlement sur l'efficacité énergétique

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Désignations

français
  • Règlement sur l'efficacité énergétique (correct,masculine noun)

    OBS: Sous le régime de la Loi sur l'efficacité énergétique le Règlement sur l'efficacité énergétique prescrit le niveau minimal de rendement énergétique que doivent respecter ou surpasser certains biens d'équipement consommateurs d'énergie.

anglais
  • Energy Efficiency Regulations (correct)

    OBS: Under the authority of the Energy Efficiency Act Canada's Energy Efficiency Regulations require that specified types of energy-using equipment meet or exceed minimum levels of energy performance.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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