Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs CA

    OBS: Titre légal : Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs. Titre abrégé : Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs.
    OBS: Ordonnance générale no T-5, de la Commission canadienne des transports, 1968.

  • synonyme : Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs CA
anglais
  • Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading CA

    OBS: Legal title: Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading. Short title: Order and Straight Bills of Lading Regulations.
    OBS: General Order no T-5 of the Canadian Transport Commission, 1978.

  • synonyme : Order and Straight Bills of Lading Regulations CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4730db6fc413ac68/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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