preneur à bail

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • preneur à bail (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: preneur à bail; preneuse à bail; preneur; preneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : preneuse à bail (correct,feminine noun,standardized)
  • synonyme : preneur (correct,masculine noun,standardized)
  • synonyme : preneuse (correct,feminine noun,standardized)
anglais
  • lessee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
The person to whom a lease is made or given. (Jowitt, p. 1983)

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4769c3d89707f299/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data