évaluation initiale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • évaluation initiale (correct,feminine noun)

    OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

anglais
  • initial assessment (correct)

    CONT: The Order referred to in subsection (1) shall continue to apply in respect of any proposal for which an environmental screening or initial assessment under that Order was commenced before.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-476b289671886fa8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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