Convention de la Baie James et du Nord québécois

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention de la Baie James et du Nord québécois CA

    OBS: Convention signée le 11 novembre 1975.

  • synonyme : Convention de la Baie James CA
  • CBJNQ abrév. CA
anglais
  • James Bay and Northern Quebec Agreement CA

    OBS: Agreement signed November 11, 1975.

  • synonyme : James Bay Agreement CA
  • JBNQA abrév. CA
espagnol
  • Convención de la Bahía James y del Norte de Quebec (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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