L'examen de la Loi maritime du Canada : Rapport du Comité d'examen

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Désignations

français
  • L'examen de la Loi maritime du Canada : Rapport du Comité d'examen (correct,masculine noun)

    OBS: Transports Canada. Rapport publié en 2003 par le Comité d'examen de la Loi maritime du Canada.

  • synonyme : La Loi maritime du Canada : Vers l'avenir (correct,feminine noun)
anglais
  • Canada Marine Act Review: Report of the Review Panel (correct)

    OBS: Transport Canada. Report of the Canada Marine Act Review Panel published in 2003.

  • synonyme : Canada Marine Act - Beyond Tomorrow (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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