Licence générale d'exportation n° Ex. 11 -- Libye

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Licence générale d'exportation n° Ex. 11 -- Libye CA

    OBS: Loi sur les licences d'exportation et d'importation,annulée.

anglais
  • General Export Permit No. Ex. 11 -- Libya CA

    OBS: Export and Import Permits Act, cancelled.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Documents officiels

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4880f9e1da102cd3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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