Loi sur le jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada

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Désignations

français
  • Loi sur le jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada (correct,feminine noun)

    OBS: Projet de Loi C-244

  • synonyme : Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada (correct,feminine noun)
anglais
  • National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada Act (correct)
  • synonyme : An Act respecting a National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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