travail d'intérêt général

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • travail d'intérêt général (correct,masculine noun)

    CONT: Pour lutter contre le caractère nocif de l'incarcération des mineurs et de la surpopulation des prisons, le travail d'intérêt général a été introduit dans la législation française par la loi du 10 juin 1983 [...]
    CONT: [...] condamné pour outrage à agent, à 60 heures de travail d'intérêt général [...] à effectuer le samedi ou le dimanche pour une œuvre comme la Croix-Rouge ou pour les personnes âgées.

  • TIG abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • community work

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Travail [...] considéré comme peine de substitution.

Classement

Collections

Domaines

  • Peines

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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