vérifier le titre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • vérifier le titre (correct)
anglais
  • investigate title (correct)

    CONT: Investigate the title to the property to determine if there are any post judgment taxes or liens on the property. The City does not warrant title to the property.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-49473835fd254b33/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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