Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

Désignations

français	Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion CA OBS: Abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion le 21 février 1991, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. synonyme : Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion CA déconseillé
anglais	Secondary Lead Smelter Release Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. synonyme : Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Plomb, zinc, thallium et cadmium (Mines)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.