fraction à risques de l'intérêt du contribuable dans la société

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Désignations

français
  • fraction à risques de l'intérêt du contribuable dans la société (feminine noun)

    OBS: Source(s) : 96(2.1); Lexique de la Cour canadienne de l'impôt; janvier 1994.

anglais
  • taxpayer's at-risk amount in respect of the partnership

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit fiscal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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