bureau des droits d'auteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bureau des droits d'auteur (correct,masculine noun)
anglais
  • copyright clearance office (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Service d'une entreprise de diffusion chargé du paiement des droits et redevances exigés par la production d'une émission.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4aa4018c8f20d785/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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