liste des contribuables résidents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • liste des contribuables résidents (correct,feminine noun)

    CONT: « liste électorale » s'entend de « liste des électeurs résidants » ou « liste des contribuables résidants » ou « liste des votants » selon le cas.

anglais
  • list of resident ratepayers (correct)

    CONT: ""list of electors"" shall be read as ""list of resident electors"", or "" list of ratepayers"", or ""list of resident ratepayers"", or ""list of voters"", if the case requires.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ad310ac955894b2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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