révocation d'un permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • révocation d'un permis (masculine noun)

    CONT: La demande de modification, de révocation ou de remplacement d'un permis comprend les renseignements suivants : a) une description de la modification, de la révocation ou du remplacement, de même que les mesures qui seront prises et les méthodes et les procédures qui seront utilisées pour ce faire; b) un énoncé des changements apportés aux renseignements contenus dans la demande de permis la plus récente [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

anglais
  • revocation of a licence

    CONT: An application for the amendment, revocation or replacement of a licence shall contain the following information: (a) a description of the amendment, revocation or replacement and of the measures that will be taken and the methods and procedures that will be used to implement it; (b) a statement identifying the changes in the information contained in the most recent application for the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents officiels

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b19317758efcb6b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data