régir la restitution et la rétention des certificats

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régir la restitution et la rétention des certificats

    OBS: Certificats de citoyenneté, de naturalisation ou de répudiation.

anglais
  • provide for the surrender and retention of certificates

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b23be058194d0e7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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