Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité

Désignations

français	Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité CA OBS: En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, abrogé le 24 septembre 1998. synonyme : Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) CA déconseillé
anglais	National Energy Board Part VI Regulations, Electricity CA OBS: Pursuant to the National Energy Board Act, repealed September 24, 1998. synonyme : National Energy Board Part VI Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mécanique et chaleur mechanics

Domaines

Énergies renouvelables

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.