Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur la taxe d'entrée et de divertissement CA

    OBS: Cette loi est abrogée.

anglais
  • Admission and Amusement Tax Act CA

    OBS: This act is repealed.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Arts du spectacle (Généralités)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4bc08eb9b7d83dca/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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