Décisions du commissaire aux brevets

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décisions du commissaire aux brevets (correct,feminine noun,plural)

    OBS: Publiées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

anglais
  • Decisions of the Commissioner of Patents (correct,plural)

    OBS: Published by the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4bcf4b34254d6a2e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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