étape inventive

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • étape inventive (correct,feminine noun)

    CONT: Une invention nécessite une étape inventive, et la présence de cette étape s’apprécie en fonction du mémoire descriptif tel que déposé.

anglais
  • inventive step (correct)

    CONT: An invention requires an inventive step, and the presence of this inventive step must be evaluated in view of the specification as filed.
    OBS: As applied to a process patent.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4be0ca032f14e5e1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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