L’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • L’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander CA

    OBS: Signé le 13 octobre 1998 par Sa Majesté la Reine du chef du Canada et signé le 3 septembre 1998 par Alexander.
    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

anglais
  • Alexander First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement CA

    OBS: Executed on October 13, 1998, by Her Majesty the Queen in right of Canada and executed on September 3, 1998, by Alexander.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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