risque non réciproque

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • risque non réciproque (correct,masculine noun)

    CONT: [...] le professeur Fletcher a fondé le concept de la responsabilité stricte sur des risques «non réciproques». [...] Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriètaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d'un autre avion.
    OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa

anglais
  • non-reciprocal risk (correct)

    CONT: Professor Fletcher supported the concept of strict liability on a basis of ""non-reciprocal risks."" ... One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane.

  • synonyme : non reciprocal risk (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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