cour foncière de localité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cour foncière de localité (feminine noun)
  • synonyme : cour foncière (feminine noun)
  • synonyme : cour de la centurie (feminine noun)
anglais
  • Court-Leet (correct)
  • synonyme : court leet

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ccdb2cb4573ef83/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data