Loi sur la Société de financement agricole

Désignations

français	Loi sur la Société de financement agricole CA OBS: Le chapitre F-1.2 est remplacé par la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101). (1992, c.32, a.41). OBS: Le chapitre A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 est remplacé par la Loi sur le financement agricole (chapitre F-1.2). (1987, c.86, a.153). synonyme : Loi sur le financement agricole CA déconseillé synonyme : Loi favorisant l'amélioration des fermes CA déconseillé synonyme : Loi sur le crédit agricole CA déconseillé synonyme : Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées CA déconseillé synonyme : Loi favorisant le crédit à la production agricole CA déconseillé synonyme : Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques CA déconseillé synonyme : Loi favorisant l'établissement de jeunes agriculteurs CA déconseillé synonyme : Loi sur le prêt agricole CA déconseillé synonyme : Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles CA déconseillé
anglais	An Act respecting the Société de financement agricole CA OBS: Chapter F-1.2 is replaced by the Act respecting the Société de financement agricole (chapter S-11.0101). (1992, c.32, s.41). OBS: Chapter A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 is replaced by the Act respecting farm financing (Chapter F-1.2) (1987, c.86, s.153). synonyme : An Act respecting farm financing CA déconseillé synonyme : An Act to promote farm improvement CA déconseillé synonyme : Farm Credit Act CA déconseillé synonyme : An Act to promote long term farm credit by private institutions CA déconseillé synonyme : An Act to promote credit to farm producers CA déconseillé synonyme : An Act to promote special credit to agricultural producers during critical periods CA déconseillé synonyme : An Act to promote the establishment of young farmers CA déconseillé synonyme : Farm Loan Act CA déconseillé synonyme : An Act to promote the development of agricultural operations CA déconseillé

français

Loi sur la Société de financement agricole CA
OBS: Le chapitre F-1.2 est remplacé par la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101). (1992, c.32, a.41).
OBS: Le chapitre A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 est remplacé par la Loi sur le financement agricole (chapitre F-1.2). (1987, c.86, a.153).
synonyme : Loi sur le financement agricole CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant l'amélioration des fermes CA déconseillé
synonyme : Loi sur le crédit agricole CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant le crédit à la production agricole CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant l'établissement de jeunes agriculteurs CA déconseillé
synonyme : Loi sur le prêt agricole CA déconseillé
synonyme : Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles CA déconseillé

anglais

An Act respecting the Société de financement agricole CA
OBS: Chapter F-1.2 is replaced by the Act respecting the Société de financement agricole (chapter S-11.0101). (1992, c.32, s.41).
OBS: Chapter A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 is replaced by the Act respecting farm financing (Chapter F-1.2) (1987, c.86, s.153).
synonyme : An Act respecting farm financing CA déconseillé
synonyme : An Act to promote farm improvement CA déconseillé
synonyme : Farm Credit Act CA déconseillé
synonyme : An Act to promote long term farm credit by private institutions CA déconseillé
synonyme : An Act to promote credit to farm producers CA déconseillé
synonyme : An Act to promote special credit to agricultural producers during critical periods CA déconseillé
synonyme : An Act to promote the establishment of young farmers CA déconseillé
synonyme : Farm Loan Act CA déconseillé
synonyme : An Act to promote the development of agricultural operations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Économie agricole

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