La consultation de l'industrie par Transports Canada, Aviation en vue de l'élaboration des règlements : une nouvelle approche

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Désignations

français
  • La consultation de l'industrie par Transports Canada, Aviation en vue de l'élaboration des règlements : une nouvelle approche
anglais
  • Transport Canada Aviation-Industry Consultation and Rulemaking: A New Approach

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4d26d8d9dc639bd0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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