surveillance institutionnelle

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

surveillance de tout site abandonné par une autorité ou une institution publique dans le but d'assurer l'efficacité constante des mesures prises par le titulaire de permis qui a abandonné le site; la surveillance peut être active (contrôle, maintenance, mesure corrective) ou passive (réglementation de l'utilisation du sol, dossiers, signalisation, clôtures).

anglais

control over an abandoned site by an authority or public institution for the purpose of ensuring the continued effectiveness of measures taken by a licensee in decommissioning the site; the control may be active (monitoring, maintenance, remedial action) or passive (land-use controls, records, landmarking, fencing).