principe discuté

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • principe discuté (correct,masculine noun)

    CONT: Non seulement le doute ne profite pas à l’accusé, ce qui est effectivement un principe discuté en matière d’interprétation, mais, plus encore, celui-ci aurait alors «dû faire preuve d’une prudence accrue».
    CONT: La Cour a insisté sur l'existence d'un intérêt fédéral exclusif portant à réglementer l'immigration, principe examiné plus à fond plus loin.

  • synonyme : principe examiné (correct,masculine noun)
anglais
  • canvassed principle (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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