Faciliter le commerce électronique par l'élaboration de lois reconnaissant les documents et les transactions électroniques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Faciliter le commerce électronique par l'élaboration de lois reconnaissant les documents et les transactions électroniques CA

    OBS: Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, 2000. Collection : En bref, PRB 00-12F.

anglais
  • Facilitating Electronic Commerce Through the Development of Laws to Recognize Electronic Documents and Transactions CA

    OBS: Ottawa: Parliamentary Research Branch, 2000. Series: In Brief, PRB 00-12E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Internet et télématique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4e1eae2081a14be1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data