empiéter sur les terres

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Désignations

français
  • empiéter sur les terres (correct)

    CONT: [...] les chefs se plaignent au représentant du lieutenant-gouverneur que les colons continuent à empiéter sur les terres voisines de la réserve et du fait que, mis à part ce qui est fourni aux enfants à l'école, les membres de la bande se voient refuser les produits agricoles provenant des fermes communes, dans les deux villages.
    OBS: Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

anglais
  • encroach on lands (correct)

    CONT: ... the Chiefs complained to the Lieutenant Governor's representative that settlers continued to encroach on lands near the reserve, and that, other than what was provided to children at school, band members were denied any produce from the community farms at the two villages.
    OBS: Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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