objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT (masculine noun)
anglais
  • subject matter to which the international application relates under the PCT
espagnol
  • objeto al que se refiere la solicitud internacional según el PCT (masculine noun)

    OBS: PCT por sus siglas en inglés ""Patent Cooperation Treaty"".

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4f11624a2e6c1b97/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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