testament fiduciaire

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Désignations

français
  • testament fiduciaire (correct,masculine noun)

    CONT: Un testament fiduciaire est un testament plus élaboré où le transfert de certains de vos biens se fait non pas en faveur d'un individu en particulier mais bien en faveur d'une entité distincte, la fiducie, qui a pour mission de recueillir les biens pour le bénéfice de l'un de vos héritiers.

anglais
  • trust under will (correct)
espagnol
  • fideicomiso testamentario (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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