Licence d'importation d'acier ordinaire (1988)

Désignations

français	Licence d'importation d'acier ordinaire (1988) CA OBS: Annulée le 23 décembre 1996. OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, annule la Licence d'importation d'acier ordinaire, délivrée le 29 octobre 1986, le 21 juillet 1989. synonyme : Licence d'importation d'acier ordinaire (1986) CA déconseillé
anglais	Import of Carbon Steel Permit, 1988 CA OBS: Cancelled on December 23, 1996. OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act, cancels the Import of Carbon Steel Permit, made on October 29, 1986, on July 21 1989. synonyme : Import of Carbon Steel Permit (1986) CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Métallurgie metallurgy

Domaines

Acier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.