fonds de dotation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • fonds de dotation (correct,masculine noun)

    OBS: Organisme sans but lucratif

anglais
  • endowment fund (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fonds constitué de sommes d'argent ou de valeurs mobilières obtenues par voie de legs ou de dotation et dont le capital est généralement maintenu intact ou est affecté, tout comme les produits financiers qui en découlent, aux fins déterminées par le testateur ou donateur.
anglais
The property of a charitable, religious, educational, or other non-profit institution, often in the form of cash or investments, acquired by a gift or bequest that specifies the purposes for which the income earned by the property may be used and the ultimate disposition of the principal.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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