promesse d'observation volontaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • promesse d'observation volontaire (correct,feminine noun)

    OBS: promesse d'observation volontaire; POV : terme et abréviation tirés du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface

  • POV abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • assurance of voluntary compliance (correct)
  • AVC abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5091e58c74924854/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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