chatel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • chatel (correct,see observation,masculine noun,standardized)

    OBS: Dans l'usage, les termes «chatel» et «bien personnel» sont employés de façon interchangeable en ce sens. Tous les biens qui ne pouvaient pas donner lieu à une action réelle à l'époque médiévale sont qualifiés de biens personnels. À cette époque, le bétail («chattel») étant le principal bien personnel qui composait le patrimoine, le terme «chattel» en est donc venu, par extension, à désigner les biens personnels.
    OBS: chatel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • chattel (correct)

    CONT: The distinction in the class of chattels survives in the legal meaning of the terms, ""personal chattels,"" denoting movable property and ""chattels real,"" which concern or savour of the realty ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Tout bien qui confère à son propriétaire un intérêt inférieur au domaine franc.
anglais
Any kind of property which, having regard either to the subject-matter or the quantity of interest therein, is not freehold.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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