sceau

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • sceau (correct,see observation,masculine noun)

    CONT: L'étiquetage du SIMDUT peut prendre diverses formes. Il peut s'agir d'une marque, d'un signe, d'une étampe, d'un autocollant, d'un sceau, d'un ticket, d'une étiquette ou d'un emballage, qui peut être attaché au produit ou à son contenant, ou imprimé, marqué au pochoir ou imprimé en relief.
    OBS: Au début de la période du droit coutumier, l'apposition du sceau sur les actes revêtait une grande importance au point de vue juridique. Une promesse ainsi scellée était irrévocable. De nos jours, d'après la plupart des lois, il suffit d'adopter ou d'apposer un timbre, un cachet, une empreinte, ou de faire une marque ou une impression. L'inscription du mot «sceau» ou de «l.s.» («locus sigilli», place du sceau) suffit également.

anglais
  • seal (correct,noun)

    CONT: A seal is to show that an instrument was executed in a formal manner. At early common law sealing legal documents was of great legal significance. A promise under seal was binding by virtue of the seal. Today under most statutes any stamp, wafer, mark, scroll, or impression made, adopted, and affixed, is adequate. The printed word ""seal"", or ""l.s."", is sufficient.
    CONT: A WHMIS label has different forms. It may be a mark, sign, stamp, sticker, seal, ticket, tag or wrapper. It is attached to, imprinted, stencilled or embossed on the controlled product or its container.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Cachet qui sert à valider un acte en bonne et due forme.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des sûretés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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